Protection des données personnelles

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES Agence Plan B — Location d'expositions (expositions.agenceplanb.fr) Dernière mise à jour : septembre 2026 PRÉAMBULE L'Agence Plan B (ci-après « nous » ou « l'Organisateur ») s'engage à protéger la vie privée et les données personnelles des clients de son service de location d'expositions. La présente politique décrit les conditions de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection des données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi française Informatique et Libertés modifiée. 1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT Le responsable du traitement des données personnelles est l'Agence Plan B. Pour toute question relative à vos données ou à la présente politique, vous pouvez nous contacter par email à l'adresse indiquée sur le site officiel de l'Agence. 2. DONNÉES COLLECTÉES Lors de votre réservation, nous collectons les catégories de données suivantes : - **Données d'identification** : nom, prénom, raison sociale, SIRET (le cas échéant), type de structure (collectivité, établissement scolaire, association, entreprise…). - **Données de contact** : adresse postale, adresse email, numéro de téléphone. - **Données commerciales** : expositions réservées, dates et lieu de l'événement, adresse de livraison, suivi des envois et retours. - **Données financières** : montants facturés, mode de paiement, références bancaires (via prestataires sécurisés — voir section 5), historique des règlements et échéances. - **Données techniques** : adresse IP, date et heure de soumission du formulaire, agent utilisateur (user-agent) du navigateur — collectées à des fins de preuve et de sécurité. - **Données complémentaires** : tout élément que vous fournissez spontanément dans les champs de notre formulaire ou par échange direct avec notre équipe. 3. FINALITÉS DU TRAITEMENT Vos données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes : | Finalité | Base légale | |---------------------------------------------------|------------------------------| | Gérer votre réservation, l'envoi et le retour | Exécution du contrat | | Émettre les factures et encaisser les paiements | Obligation légale (compta) | | Rembourser la caution | Exécution du contrat | | Vous informer de nos nouvelles expositions | Intérêt légitime | | Établir des statistiques internes | Intérêt légitime | | Répondre à vos demandes et réclamations | Exécution du contrat | | Préserver la preuve d'acceptation des CGV/RGPD | Obligation légale | 4. DURÉE DE CONSERVATION - **Données liées à l'inscription et au paiement** : 10 ans à compter de la fin de la location (obligations comptables et fiscales — article L. 123-22 du Code de commerce). - **Données utilisées à des fins de prospection commerciale** (information sur nos nouvelles expositions) : 3 ans à compter du dernier contact actif de votre part (article 32-II de la loi Informatique et Libertés). - **Données techniques (logs, IP)** : 1 an à compter de la soumission, pour les besoins de sécurité et de preuve. - **Snapshots des CGV/RGPD acceptés** : conservés tant que la facture associée est elle-même conservée (10 ans), à titre de preuve juridique. 5. DESTINATAIRES DES DONNÉES Vos données sont strictement réservées à l'usage interne de l'Agence Plan B et à ses prestataires techniques agissant en tant que sous-traitants au sens du RGPD : - **Hébergeur des serveurs** (infrastructure technique : Hetzner GmbH, Allemagne — données hébergées dans l'Union Européenne). - **Évoliz** (logiciel de facturation, France) — pour l'édition des factures et le suivi comptable. - **Stripe Payments Europe Ltd** (Irlande) — pour le paiement par carte bancaire et le remboursement de la caution. Les données de carte sont saisies directement chez Stripe : l'Agence n'y a jamais accès. - **GoCardless Ltd** (Royaume-Uni) — pour le traitement des prélèvements SEPA en cas de règlement d'une facture par prélèvement. - **La Poste / le transporteur** — nom et adresse du lieu de livraison, pour l'acheminement de l'exposition. - **Prestataires email transactionnel** — pour l'envoi des emails d'inscription, de confirmation et de rappel. Aucune donnée n'est revendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales sans votre accord explicite. 6. TRANSFERTS HORS UNION EUROPÉENNE Les données sont hébergées et traitées au sein de l'Union Européenne. Deux transferts sont susceptibles d'être effectués hors UE : le traitement des prélèvements SEPA par GoCardless (Royaume-Uni), couvert par la décision d'adéquation de la Commission européenne relative au Royaume-Uni, et le traitement de certains paiements par carte par Stripe, qui peut faire intervenir sa société mère aux États-Unis, dans le cadre du Data Privacy Framework UE–États-Unis et de clauses contractuelles types. 7. SÉCURITÉ DES DONNÉES Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement TLS pour toutes les communications avec nos serveurs, chiffrement des secrets et mots de passe, accès aux données restreint au personnel habilité, sauvegardes régulières, journalisation des accès, et infrastructure isolée derrière un firewall. Aucun système n'étant parfaitement infaillible, en cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous notifier dans les 72 heures conformément à l'article 34 du RGPD. 8. VOS DROITS Conformément au RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données personnelles : - **Droit d'accès** : obtenir copie des données que nous détenons sur vous. - **Droit de rectification** : corriger toute donnée inexacte ou incomplète. - **Droit à l'effacement** (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données, dans les limites des obligations légales de conservation. - **Droit à la limitation du traitement** : demander la suspension temporaire du traitement. - **Droit d'opposition** : refuser le traitement pour motif légitime, notamment à des fins de prospection commerciale. - **Droit à la portabilité** : récupérer vos données dans un format structuré et lisible par machine. - **Droit de retirer votre consentement** à tout moment, pour les traitements fondés sur le consentement. - **Droit de définir des directives** relatives au sort de vos données après votre décès. Pour exercer ces droits, contactez-nous par email (adresse disponible sur le site officiel) en justifiant de votre identité. Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum d'un mois. 9. RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme à la réglementation, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : - Site web : www.cnil.fr - Adresse : CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01 53 73 22 22 10. ÉVOLUTIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE Cette politique peut être amenée à évoluer pour rester conforme à la réglementation ou refléter des évolutions de nos pratiques. La version applicable à votre réservation est celle qui vous a été présentée au moment de la validation du formulaire — une copie figée (snapshot) en est conservée comme preuve juridique. Les évolutions ultérieures ne s'appliquent qu'aux réservations postérieures. En cochant la case d'acceptation au moment de votre réservation, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente Politique de protection des données personnelles.